La Communauté de Communes, en partenariat avec l'Etat, la Région Alsace et le Conseil Général du Haut Rhin,  lance une ORAC afin de maintenir, développer et soutenir l'attractivité de l'artisanat et du commerce de proximité sur le territoire.

Objectif ?

Encourager les travaux s'amélioration et de modernisation du local de vente et des conditions d'accueil de la clientèle.

Les subventions seront accordées dans la limite de l'enveloppe disponible. La durée prévisionnelle de l'ORAC est de 3 ans, du 01/01/2006 au 31/12/2008, mais sera dépendante de la consommation des crédits.

Pour quelles activités ?

Pour des entreprises assurant des services marchands de proximité du secteur alimentaire, de l'équipement de la personne et de la maison et ayant un chiffre d'affaire HT annuel inférieur à 800 000€.

Attention certains corps de métier sont exclus du dispositif cliquez ici

Pour quelles opérations ?

Tous les travaux d'aménagement, de rénovation, d'agrandissement, de création et de modernisation :

*  Travaux immobiliers intérieurs et extérieurs directemtn liés à  l'amélioration de l'accueil

* Travaux soumis à l'appréciation du Comité de Pilotage

Attention, le financement de l'outil de production (machines, outils, moyens de transport, équipements infmrotiques, ..), clotures, travaux de VRD sont exclus du dispositif cliquez ici

Quelles subventions ?

A titre indicatif et sous réserve de l'approbation de ces taux par le Comité de Pilotage, les subventions peuvent s'élever comme suit :

Le seuil minimum des travaux éligibles doit être de 6 000 € HT avec un plafond de dépenses subventionnables à 30 000 € HT.

* une subvention maximale de 15 % du coût HT des travaux soit un plafond d'aides de 4500 €

* une subvention maximale de 30 % du coût HT des travaux soit un plafond d'aides de 9000 € si le bénéficiaire suit les stages de formation mis en place dans le cadre de l'ORAC

Votre démarche ?

1. Adresser une lettre d'intention à la Communauté de Communes qui vous enverra en retour un dossier de demande de subventions

2. Une fois complété, déposer le dossier à la Communauté de Communes

3. Si le dossier est complet et peut passer en Comité, vous recevrez un accusé de reception

4. Examen du dossier complet par le Comité de pilotage.

5. Une notification de la décision du Comité est adressé à l'entreprise

6. Versement de la subvention au vu de l'état récapitulatif des dépenses HT des investissements éligibles, d'une copie des factures acquittées et certifiées payées par l'expert compatble, de photos présentant l'état après travaux.

IMPORTANT : Attendre une autorisation écrite de démarrage des travaux avant d'engager toutes dépenses sans quoi vous perdez la subvention.

Pour tout renseignement

* Stéphanie Lotz - Agent de développement - 03 89 73 27 10

* Nadine Cros - Chargée de mission CCI - 03 89 20 20 20

* Clarisse Steinhilber - Chargée de mission CMA - 03 89 20 84 65