Mise en place d’un registre nominatif dans le cadre du Plan d’Alerte
et d’Urgence destiné à la protection des personnes âgées et personnes
handicapées en cas de risques exceptionnels.
Les conséquences dramatiques de la canicule de l’été 2003 ont conduit
les pouvoirs publics à adopter la loi N° 2004-626 du 30 juin 2004
relative à la solidarité et à l’autonomie des personnes âgées et des
personnes handicapées.
L’article 1er de la loi institue dans chaque
département, un Plan d’Alerte et d’Urgence, destiné à améliorer la
prévention des situations exceptionnelles (canicule, grands froids,
tempête…).
Cette loi confie aux Maires la mission de recenser les personnes âgées
et les personnes handicapées vivant à domicile qui en font la demande.
Les modalités de ce recensement sont énoncées par le décret N° 2004-926
du 1er septembre 2004.
Dans cet objectif, un registre nominatif et confidentiel est ouvert au
Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de SAINT-LOUIS dont la
finalité exclusive est de permettre l’intervention ciblée des services
sanitaires et sociaux auprès des personnes inscrites sur le registre, en
cas de déclenchement par le Préfet, du Plan d’Alerte et d’Urgence.
La demande d’inscription est facultative. Elle est réalisée au moyen
d’un questionnaire confidentiel, par la personne elle-même ou par un
tiers, à condition que la personne concernée ou son représentant légal
ne s’y soit pas opposé. Les informations susceptibles d’être recueillies
sont mentionnées sur le questionnaire, conformément à l’article 3 du
décret. Les personnes certifient elles-mêmes de leur état ; aucune pièce
justificative n’est donc exigée. Toutefois, si la demande d’inscription
est le fait du représentant légal, ce dernier doit présenter l’acte
justifiant de sa qualité (extrait du jugement de tutelle).
Le Maire accuse réception de la demande dans un délai de 8 jours.
L’accusé de réception est toujours adressé à la personne inscrite ou à
son représentant légal. L’accusé de réception du Maire vaut confirmation
de l’inscription, et à défaut d’opposition de qui le reçoit,
confirmation de l’accord de ce dernier. La radiation peut être opérée à
tout moment sur simple demande.
Le Maire est tenu de garantir la confidentialité des données recueillies.
La responsabilité de la mise en œuvre du Plan d’Alerte et d’Urgence
incombe au Préfet.
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter :
Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de SAINT-LOUIS
21 Rue Théo Bachmann
68300 SAINT-LOUIS
Tél. 03.89.69.52.52.
N° de téléphone canicule
Il peut arriver qu’une personne se retrouve sans recours. Elle pourra
alors téléphoner au 03 89 69 52 52 où elle sera assurée
de trouver un interlocuteur. En effet, ce numéro mettra en relation la
personne soit avec la Mairie et ses services sociaux (durant les
périodes ouvrables), soit directement avec les Pompiers qui pourront
intervenir en cas de besoin ou répercuter la demande vers
l’interlocuteur le plus approprié.
