PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT- LOUIS
ARRÊT DU PROJET
DE PLAN LOCAL D'URBANISME
Par délibération du 29 avril 2010, le Conseil municipal de Saint-Louis a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme.
Le dossier de Plan Local d'Urbanisme arrêté est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-louis, ainsi qu'à la Préfecture du Haut-Rhin, aux jours et heures habitules d'ouverture des bureaux.
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La Ville de Saint-Louis dispose d’un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 29 octobre 1987 puis modifié à plusieurs reprises. Elle a souhaité se doter d’un Plan Local d’Urbanisme pour répondre aux besoins nouveaux issus des tendances d’évolution récentes et pour intégrer les dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains dans la réflexion.
Le PLU constitue le document de gestion du territoire par lequel la ville planifie et organise son devenir. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui structure l'ensemble du PLU, s’appuie sur :
•l’évaluation des besoins répertoriés sur l’ensemble du territoire en matière de développement urbain et économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement et de paysage, d’équilibre social de l’habitat, de déplacements et de services ;
• les objectifs énoncés par les élus, enrichis par le diagnostic territorial et la définition des enjeux ;
• le respect des principes dictés par le Code de l’Urbanisme accordant les prérogatives de gestionnaire et de garant du patrimoine commun aux collectivités publiques. Celles-ci sont en charge de l’aménagement du cadre de vie, des conditions d’habitat, d’emploi, de services, de protection des milieux naturels de sécurité et de salubrité…
Par délibération du 13 décembre 2007, le Conseil municipal de Saint-Louis a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU).
TOUTES LES CARTES du PLU dans le cadre du PROJET d'AMÉNAGEMENT et de DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
(Nhésitez pas à utiliser le zoom d'Acrobat Reader)
Enquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté du 11 juillet 2008, le Maire de SAINT-LOUIS a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme de la commune.
À cet effet, Monsieur Robert HERTFELDER, Conservateur des Hypothèques retraité, domicilié 93, route du Vin à 68590 SAINT HIPPOLYTE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête publique s'est déroulée durant 31 jours consécutifs à la mairie de SAINT-LOUIS, du 09 septembre au 09 octobre 2008 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux. Le commissaire enquêteur a reçu en mairie de SAINT-LOUIS, le 12 septembre de 09 h 00 à 12 h 00, le 24 septembre de 13 h 30 à 16 h 30, et le 09 octobre de 13 h 30 à 16 h 30.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de plan local d'urbanisme ont été consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pouvaient également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur peuvent être consultés à la mairie de SAINT-LOUIS.
Chacun d'entre vous a encore la possibilité de faire ses remarques sur les différents projets dans un registre mis à disposition. Après cette phase de concertation qui s'achèvera à la fin du 1er trimestre 2010, le Conseil municipal prendra ses décisions.
