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Le passeport est un titre de voyage.
Il permet de justifier de son identité.
La demande de passeport doit être déposée à la Mairie du domicile.

Ce qui a changé :
Ce passeport est désormais un titre individuel qui certifie l’identité de son titulaire.
Les conditions de délivrance sont donc plus exigeantes et strictes en matière d’état civil et de nationalité.
Ainsi, la possession d’une carte nationale d’identité sécurisée ou d’un ancien passeport ne permet plus une délivrance simplifiée du passeport ; l’Administration procèdera dans tous les cas à un examen approfondi de votre situation au regard de votre état civil et de la nationalité.
De même, les photos d’identité qui ne répondraient pas aux normes internationales en vigueur seront rejetées.
Enfin, la fabrication centralisée des passeports électroniques exclut toute délivrance immédiate du titre.

Pièces à produire :
Pour une personne adulte :
•Acte de naissance (copie intégrale)
•Passeport à renouveler, à défaut carte nationale d’identité ou tout autre document officiel avec photo.
•Certificat de nationalité française, si né à l’étranger ou né de parents nés à l’étranger.
•1 timbre fiscal de 60 €
•2 photos d’identités couleur (3.5 x 4.5) (la tête d’une hauteur de 32 à 36 mm) identiques et récentes, sur fond clair, de face, tête nue, bouche fermée [fond blanc proscrit]
•Justificatif de domicile récent, de moins de 3 mois  (quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, de téléphone, contrat de bail, taxe d’habitation, attestation  d’assuré social …)
•Déclaration de perte ou de vol, s’il y a lieu

Pour une personne mineure :

•Acte de naissance  (copie intégrale)
•Acte de naissance du parent qui dépose le dossier (copie intégrale)
•Passeport à renouveler ou a défaut  carte nationale d’identité
•Pièce d’identité du parent qui dépose le dossier
•Jugement de divorce des parents ou décision de tutelle, s’il y a lieu
•Certificat de nationalité française si né à l’étranger ou né de parents nés à l’étranger
•1 timbre fiscal de 30 €
•2 photos d’identités couleur (3.5 x 4.5) (la tête d’une hauteur de 32 à 36 mm) identiques et récentes, sur fond clair, de face, tête nue, bouche fermée [fond blanc proscrit]
•Justificatif de domicile récent, de moins de 3 mois  (quittance de loyer, facture d’électricité, de gaz, de téléphone, contrat de bail, taxe d’habitation, attestation  d’assuré social, …) des parents
•Déclaration de perte ou de vol, s’il y a lieu

Durée de validité :
La durée normale de validité d’un passeport est fixée à 10 ans.
La durée de validité d’un passeport individuel délivré à un mineur est de 5 ans.

Pour en savoir plus

BUREAU 59

Carte nationale d'identité, passeport, sortie de territoire, titre de séjour

Une autorisation de sortie de territoire est nécessaire aux mineurs, munis d'une carte nationale d'identité, qui désirent franchir la frontière. Celle-ci leur sera délivrée au bureau 59.

Ce même service est compétent pour instruire les dossiers concernant la délivrance, le renouvellement, la modification des cartes nationales d'identités, passeports et titres de séjour.

BUREAU 63

Déclaration des naissances et des reconnaissances

Déclaration des décès

Instruction des dossiers de mariage

Délivrance des extraits et copies d'actes de l'état civil

Mise à jour et délivrance des livrets de famille d'époux et de famille naturelle.

De très nombreux formulaires sont actuellement en ligne sur le site

Service-Public.fr".

Vous pourrez y télécharger aussi bien une demande de permis de construire  qu'un specimen de demande de carte nationale d'identité.

Pour tout renseignement complémentaire, ou démarche administrative, nous vous conseillons de prendre contact
avec les services de la mairie
en composant le  03 89 69 52 00.

La carte nationale d'identité française est valable dix ans et permet de justifier de son identité et de sa nationalité.

La demande de carte d'identité doit être déposée à la Mairie du domicile.

Le demandeur doit se présenter personnellement.

Pièces à fournir :

-2 photographies récentes (format 35 x 45 mm) identiques, prises de face, tête nue, présentation sur fond clair et neutre,

-copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète à demander :

         - à la Mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e)
en  France          
- au Service Central de l'Etat Civil à Nantes, si vous êtes
né (e) ) à  l'étranger,

-ancienne carte nationale d'identité,

-un justificatif de domicile récent (factures électricité, téléphone, gaz… contrat de bail récent, carte d'assuré social, avis d'imposition…).

Pour un mineur :

Le mineur doit être accompagné de son représentant légal  qui devra présenter sa carte d'identité ou son passeport,  le livret de famille et, s'il y a lieu, le jugement de divorce ou de séparation ou autre décision de justice relative à la garde de l'enfant.

Demandeur dont les deux parents sont nés à l'étranger :

Selon le cas, il faudra produire un des documents suivants :

·certificat de nationalité française

·décret de naturalisation de ou réintégration

·déclaration de nationalité…

·tout document prouvant la possession d'état de Français : carte d'électeur, livret militaire…

Le nom

Pièces à produire  le cas échéant :

·livret de famille si l'indication de la mention "épouse" ou "veuve" est demandée

·jugement de divorce si l'intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux ou l'autorisation écrite de l'ex-époux avec la photocopie de sa pièce d'identité

Le certificat d'hébergement a été supprimé par la loi du 11 mai 1998, relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile (Loi RESEDA). Afin de respecter les obligations européennes, il a cependant été nécessaire de maintenir le principe d'un document justifiant des conditions de séjour. Le certificat d'hébergement a donc été remplacé par l'attestation d'accueil dont la procédure de délivrance est beaucoup plus légère.

Qu'est ce que l'attestation d'accueil ?
C'est un document officiel, établi sur un papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n'excédant pas 3 mois.

Qui doit en faire la demande ?
Toute personne, française ou étrangère, qui envisage de recevoir un ressortissant étranger pour lequel l'attestation est obligatoire. Le demandeur doit se présenter personnellement pour obtenir, remplir et signer le formulaire.

Où se procurer l'attestation d'accueil ?
Service des Affaires démographiques de la Ville de Saint-Louis, bureau n°59..

Quelles pièces fournir pour l'obtenir ?

• 1 pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
• Titre de propriété et avis d'imposition de la taxe foncière ou contrat de location et taxe d'habitation
• Facture électricité, gaz, eau ou quittance de loyer
• Timbre OMI à 15 €
• Photocopie du visiteur
• Adresse exacte du visiteur.

L'attestation de sortie de territoire est indispensable pour tout mineur, muni d'une carte nationale d'identité, appelé à voyager en dehors du territoire métropolitain sans être accompagné de ses père ou mère.

Cette autorisation est à solliciter auprès de la Mairie du domicile de l'enfant par un parent investi de l'autorité parentale.

Pièces à présenter :

·carte nationale d'identité ou passeport du parent demandeur

·carte nationale d'identité du mineur

·livret de famille

·jugement de divorce ou autre décision relative à la garde de l'enfant, le cas échéant.

Cette autorisation est à solliciter auprès de la mairie du domicile de l'enfant par un parent investi de l'autorité parentale .

Pour ce faire, doivent être présentés par le parent requérant :
· une pièce justifiant de son identité
· la carte nationale d'identité de l'enfant
· le livret de famille
· une copie du jugement de divorce s'il y a lieu

Voter est un devoir de citoyen, pour ce faire vous devez être inscrit sur les listes électorales.

Les conditions pour voter :
· Avoir 18 ans.
· Etre de nationalité française.
· Jouir de ses droits civiques et politiques.
· Etre inscrit sur les listes électorales.

Quand s'inscrire ?
A tout moment, au vu :
· D'une pièce d'identité
· D'un justificatif de domicile (facture, quittance de loyer, RIB, …).

Vous devez vous présenter en personne à la mairie de votre domicil

Il vous faut :
· Etre âgé de plus de 18 ans,
· Posséder un titre de séjour,
· Résider en France de manière habituelle et continue avec votre famille (conjoint, enfants mineurs) depuis 5 ans et y avoir la source principale de vos revenus pendant cette période, notamment au moyen d'une activité professionnelle.

Ce délai peut-être réduit à deux ans :

Si vous avez suivi avec succès deux années d'études supérieures dans un établissement français.

Si vous êtes marié à une personne de nationalité française, dans ce cas, il convient de vous présenter au Tribunal d'Insatnce de Mulhouse.

Les jeunes gens nés en France, issus de parents étrangers, sont français à partir de 13 ans par déclaration souscrite auprès du Tribunal d'Instance.

Le Recensement militaire

L'âge du recensement militaire est de 16 ans pour les filles et les garçons. Les jeunes doivent se faire recenser en mairie à compter du jour de leur 16 ^e anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent.Présentez-vous à la mairie de votre domicile  muni d'une pièce d'identité et du livret de famille de vos parents. Une attestation de recensement vous sera remise, gardez-la bien précieusement.

L'appel de préparation à la défense

Journée, obligatoire, à laquelle vous devez participer avant l'âge de 18 ans. Vous serez mis en contact avec des cadres pour faire connaissance avec l'institution militaire. A l'issue de cette journée, un certificat de participation vous sera remis. Les données du recensement serviront à l'inscription automatique sur les listes électorales.

Certificat et Attestation de recensement

Conservez ces deux documents, ils vous seront indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (C.A.P., B.E.P., BAC, permis de conduire…).